Protection de la vie privée

POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE

(La présente section énonce la politique générale en matière de confidentialité pour les États-Unis et les autres pays qui ne sont pas concernés par les politiques spécifiquement prévues dans les sectiaons suivantes. Les citoyens des États membres de l’UE, les citoyens canadiens et ceux des autres pays spécifiques consulteront les clauses qui les concernent dans les sections suivantes.)

La présente politique de confidentialité expose les pratiques appliquées en la matière pour les sites. Cette politique ne concerne pas les informations que nous rassemblons par des moyens autres qu’un site. Si vous avez des questions à poser sur la façon dont nous utilisons les informations rassemblées autrement que par un site, posez-les au moment ou avant de nous transmettre de telles informations.

Notez que cette politique prévoit plusieurs exceptions importantes, surtout en ce qui concerne l’utilisation d’informations pour identifier et/ou poursuivre des personnes qui font l’objet d’une enquête pénale ou qui nuisent ou risquent de nuire à nos informations ou à d’autres ressources. Veuillez lire la politique de confidentialité dans son intégralité pour être sûr de connaître ces exceptions.

Propriété, collecte et utilisation des informations

Nous sommes les seuls propriétaires des informations rassemblées via les sites. Nous nous engageons à ne pas vendre, communiquer ou louer lesdites informations à des tiers, de manières différentes de celles qui sont prévues par la présente politique. Nous sommes en droit de rassembler des informations provenant d’utilisateurs, à plusieurs endroits différents des sites.

La présente politique de confidentialité concerne certains types d’informations, moyens de rassembler des informations et utilisations des informations qui peuvent ne pas s’appliquer actuellement à un ou plusieurs des sites. Nous vous parlons toutefois de ces différents types, moyens de collecte et utilisations d’informations car nous voulons maintenir la souplesse de notre offre de caractéristiques supplémentaires sans avoir à modifier nos termes et conditions de confidentialité chaque fois que nous révisons un site ou offrons de nouvelles fonctions. Aucune description d’un type d’informations, d’un moyen de collecte d’informations ou d’une utilisation d’informations ne nous obligera à rassembler d’informations particulières, de faire un usage particulier d’informations ou d’offrir une fonctionnalité particulière via un site.

Conformité à la loi sur la protection des mineurs sur Internet (Child Online Privacy Protection Act, COPPA) et informations afférentes

La loi Child Online Privacy and Protection Act (COPPA) réglemente la collecte en ligne d’informations provenant de personnes de moins de 13 ans. Notre politique consiste à ne pas rassembler ou conserver sciemment des informations personnelles identifiables concernant une personne de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir d’informations personnelles identifiables via le site. Si vous avez moins de 18 ans et avez déjà fourni des informations personnelles identifiables via le site, veuillez demander à un parent ou tuteur de nous contacter immédiatement en utilisant les renseignements ci-dessous afin que nous puissions retirer lesdites informations de nos fichiers.

Commandes, inscription à des manifestations et procédures afférentes

Lorsque et si vous commandez des produits ou des services à partir d’un site, ou vous vous inscrivez à une manifestation, nous vous demandons des renseignements en vous faisant remplir un formulaire. Lorsque nous possédons déjà des informations sur vous (par exemple sur un formulaire de commande ou d’inscription précédent, qu’il ait été reçu via un site ou autrement), nous pouvons utiliser ces renseignements pour faciliter la procédure de commande ou d’inscription. Lorsque vous remplissez un bon de commande, vous devez nous donner des renseignements sur la façon de vous contacter (comme le nom et l’adresse d’expédition) et des informations financières (comme le numéro de carte de crédit et sa date d’expiration). Ces informations servent à la facturation et à exécuter votre commande. Si nous avons des problèmes pour traiter une commande, nous nous servirons de ces renseignements pour vous contacter.

Cookies

Un cookie est une donnée stockée dans l’ordinateur, qui fonctionne avec un navigateur sur Internet. Il peut contenir des informations sur vous, votre ordinateur, votre navigateur, votre session, les sites web que vous visitez et d’autres informations sur vous ou sur d’autres personnes qui utilisent ou qui ont utilisé l’ordinateur ou le navigateur avec lequel vous accédez à Internet. Les cookies que nous utilisons, s’il y a lieu, ne nous permettent pas de vous identifier personnellement lorsque vous utilisez un site, sauf si vous nous avez donné la permission de mettre en rapport des données personnelles identifiables avec un ou plusieurs cookies. Vous pouvez nous donner cette permission chaque fois que vous vous inscrivez sur un site, passez une commande via un site ou vous identifiez ou identifiez l’ordinateur que vous utilisez via un site.

La plupart, si ce n’est l’ensemble, des navigateurs vous permettent de désactiver ou de refuser les cookies. Vous pouvez le faire en configurant vos préférences dans le navigateur. Utilisez la fonction « aide » de votre navigateur pour obtenir plus d’informations sur le refus des cookies. Au moment où nous avons rédigé la présente politique de confidentialité, des informations concernant la façon de désactiver les cookies figuraient sur les sites web suivants. Nous ne gérons aucun de ces sites web et nous ne garantissons pas les informations qui y sont contenues :

http://support.microsoft.com/default.aspx?scid=kb%3ben-us%3b283185
http://wp.netscape.com/legal_notices/cookies.html

Si vous configurez le navigateur que vous utilisez de façon à refuser les cookies, vous pourrez utiliser les sites, mais vous ne pourrez peut-être pas en utiliser toutes les fonctionnalités ou il vous faudra peut-être plus de temps pour les utiliser.

Une ou plusieurs des organisations avec lesquelles nous exerçons nos activités ou auxquelles nous fournissons des liens à partir d’un site, peuvent aussi utiliser des cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation des cookies par ces organisations et les utilisateurs devront examiner les politiques de confidentialité desdites organisations pour savoir l’usage qu’elles en font.

Fichiers journaux

Notre fournisseur d’hébergement et nous-mêmes pouvons collecter des informations sur le trafic des visiteurs afin de réaliser des analyses statistiques et d’améliorer les sites. Lorsque vous accédez à un site, nous pouvons, notre fournisseur d’hébergement ou nous-mêmes, collecter des informations sur votre visite dans un fichier journal sur un serveur. Ces informations peuvent comporter, mais de manière non limitative, les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages de référence/de sortie, le type de plate-forme, la marque d’horodatage et le nombre de clics. Nous pouvons, notre fournisseur d’hébergement ou nous-mêmes, utiliser ces informations pour analyser les tendances, administrer les sites, suivre globalement les mouvements des utilisateurs et rassembler des informations démographiques pour obtenir des résultats globaux. Les adresses IP et autres informations du fichier journal ne sont pas liées à des renseignements personnels identifiables. Sauf disposition contraire prévue par la présente politique, nous n’essayons pas de suivre les utilisateurs ou de les identifier, mais notre fournisseur d’hébergement ou nous-mêmes étudions ces informations pour comprendre les tendances générales et pour déterminer les types de contenu les plus appréciés des utilisateurs et ceux qui leur sont le plus utiles.

Partage d’informations

(a) Informations globales. Notre fournisseur d’hébergement ou nous-mêmes pouvons partager des informations démographiques globales avec nos utilisateurs, nos organisations affiliées et d’autres organisations avec lesquelles nous exerçons ou envisageons d’exercer nos activités. Ces informations sont globales et ne sont pas liées à des renseignements permettant d’identifier des utilisateurs individuels.

(b) Fournisseurs externes. Nous sommes en droit de sous-traiter l’expédition ou d’avoir recours à d’autres fournisseurs externes pour traiter et expédier les commandes ou pour accomplir d’autres fonctions. Nous ferons tout ce qui nous est raisonnablement possible de faire, sur le plan commercial, pour restreindre les cas dans lesquels ces fournisseurs externes pourront utiliser vos informations personnelles identifiables. Les exigences ou les demandes que nous imposons aux dits fournisseurs varient en fonction de la confidentialité des informations et peuvent comporter, mais ne comportent pas nécessairement, des exigences pour que ces fournisseurs externes ne conservent, ne communiquent, ne stockent ou n’utilisent pas d’informations personnelles identifiables à des fins secondaires, sauf pour des opérations de sauvegarde et de récupération. Même si nous faisons de bonne foi tout notre possible pour imposer, et/ou assurer le respect de ces règles de la part de nos fournisseurs externes, nous ne pouvons pas être tenus responsables et ne le serons pas, envers les utilisateurs, en cas d’utilisation abusive d’informations personnelles identifiables de la part desdits fournisseurs externes. La présente section vise à décrire nos pratiques en général. Elle ne nous impose aucune obligation et ne constitue pas une garantie de notre part à votre égard.

(c) Services spécifiques. Nous sommes en droit de conclure des accords avec d’autres parties afin de fournir des services spécifiques. Lorsque vous utilisez ce type de services, nous pouvons partager des informations personnelles identifiables avec lesdites parties. Dans ce cas, nous ferons de bonne foi tout notre possible pour limiter les informations fournies aux seules informations nécessaires à la fourniture des services.

(d) Utilisation générale. Nous partageons des informations personnelles identifiables (que ce soit moyennant rémunération ou autrement) avec différents vendeurs, fournisseurs et annonceurs. Nous faisons de bonne foi tout notre possible pour vérifier qu’ils font la promotion de produits et services intéressants pour les utilisateurs de sites mais, sauf déclaration contraire explicite de notre part à cet égard, nous ne pouvons pas cautionner lesdits vendeurs, fournisseurs, annonceurs, produits ou services. Nous ne partageons que des informations que vous nous fournissez vous-mêmes ou que quelqu’un d’autre fournit à votre sujet (par exemple, lors d’une procédure d’inscription) et nous ne communiquons pas d’informations personnelles identifiables provenant indirectement de recherche d’adresse IP ou de moyens similaires. Si vous préférez que nous ne communiquions pas ainsi vos informations personnelles identifiables, veuillez consulter les possibilités d’exclusion et les coordonnées énoncées ci-dessous.

Liens et informations rassemblées par d’autres

Un ou plusieurs sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne gérons pas ces sites et nous ne pouvons pas contrôler les informations que leurs opérateurs rassemblent ni ce qu’ils en font. Nous ne sommes donc pas responsables des activités des opérateurs de ces sites web.

Bulletin d’information

Si vous souhaitez vous abonner à un bulletin d’information que nous proposons ou à une liste de diffusion que nous tenons à jour, nous prendrons vos coordonnées pour vous envoyer ledit bulletin ou d’autres informations. Votre adresse électronique nous suffira généralement mais nous vous demanderons peut-être aussi d’autres informations.

Enquêtes et concours

Nous pouvons de temps à autre vous demander des informations pour des enquêtes ou des concours. La participation à ces enquêtes ou concours est totalement facultative et vous pouvez donc choisir de nous donner ou non ces informations. Il peut s’agir de coordonnées (comme le nom et l’adresse) et de renseignements démographiques (comme le code postal et le type d’utilisateur). Nous utiliserons ces coordonnées pour avertir les gagnants et distribuer les prix, ainsi que pour contrôler ou améliorer l’utilisation d’un ou plusieurs sites et pour disposer d’informations globales à notre propre usage ou à l’usage de nos clients ou autres organisations. Nous pouvons également nous servir desdites coordonnées pour vous donner des nouvelles nous concernant ou concernant nos sociétés apparentées ou des promotions sur nos produits ou services ou les produits ou services de personnes avec lesquelles nous exerçons nos activités.

Message à un ami

Nous pouvons offrir un service de référence qui vous permet d’informer vos amis et autres connaissances du contenu du site ou de leur transmettre des informations. Si vous décidez d’utiliser un service de ce type, nous demanderons l’adresse électronique de cet ami ou de cette connaissance et nous l’utiliserons pour lui envoyer un unique e-mail l’invitant à visiter un ou plusieurs sites ou donnant les informations que vous avez demandées. Nous ne conservons ces coordonnées que pour envoyer cet unique e-mail. Lorsque vous utilisez un service de ce type, vous nous garantissez que vous entretenez avec cet ami ou cette connaissance une relation d’affaires ou personnelle suffisante pour nous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toutes les lois relatives au courrier électronique non sollicité. Vous serez l’expéditeur de l’e-mail susmentionné et nous ne serons que le fournisseur de service, facilitant votre envoi.

Sécurité

Lorsque vous nous donnez des informations personnelles privées, un ou plusieurs de nos fournisseurs de services ou nous-mêmes avons recours à un cryptage standard et à des normes de sécurité pour protéger lesdites informations. Pour savoir si le cryptage est utilisé, il vous suffit de voir l’indicateur « verrouillé » ou tout autre indicateur sur le navigateur dont vous vous servez. Si ce navigateur n’indique pas que la session est sécurisée (par exemple, en affichant un verrou, une clé ou une autre icône), vous pourrez supposer que la connexion n’est pas sécurisée et que des tierces parties vont recevoir les informations partagées entre vous et nous pendant cette partie de la session.

Nous faisons en outre tout ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire, sur le plan commercial, pour protéger les informations des utilisateurs hors connexion. Toutes les informations sensibles concernant les utilisateurs sont conservées dans nos bureaux ou dans les locaux de notre ou de nos fournisseurs informatiques. Nous faisons en sorte que l’accès aux serveurs et les connexions soient limités par un code ou une autre restriction d’accès. Seuls les employés ou les agents qui ont besoin des informations pour remplir des fonctions spécifiques peuvent accéder aux informations personnelles identifiables. Nous faisons tout ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire, pour assurer que lesdits employés et agents sont informés de nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité.

Complément d’information

Nous complétons parfois les informations que vous nous envoyez par d’autres informations que nous envoient des tiers, tels que des émetteurs de cartes de crédit ou des chambres de compensation.

Offres spéciales

Nous pouvons vous envoyer un e-mail de bienvenue qui permet aussi de vérifier le mot de passe et le nom de l’utilisateur. Nous envoyons de temps à autre un bulletin d’informations ou des informations sur les produits, les services et les offres spéciales aux utilisateurs comme vous. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces informations en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Mises à jour des sites et des services

Nous pouvons aussi vous envoyer des mises à jour et des annonces de services concernant un ou plusieurs des sites. Vous ne pouvez pas vous désabonner ou choisir de ne pas recevoir ces annonces car elles contiennent des informations importantes sur les services offerts par le ou les sites concernés.

Détournement d’informations personnelles

Aux fins de toute loi applicable relativement à la notification de personnes dont on pensait ou dont on pense raisonnablement que les informations personnelles ont été acquises par une personne non autorisée, notre politique de sécurité des informations prévoit que toute notification nécessaire peut, lorsque la loi l’autorise, se faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, courrier (y compris sous forme d’avis imprimé sur une zone libre de facture ou de relevé) ou en diffusant un avis sur un site. Nous déciderons nous-mêmes, en fonction des circonstances, des moyens spécifiques utilisés. Lorsqu’un avis doit être envoyé à une adresse ou à un numéro spécifiques (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), nous utiliserons la dernière adresse dont nous disposons dans nos registres. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ CE MOYEN DE NOTIFICATION.

Correction ou mise à jour des informations personnelles

Si vos informations personnelles changent, si vous avez des raisons de penser que lesdites informations que nous conservons sont incorrectes ou si vous ne souhaitez plus bénéficier des services, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous tiendrons compte de toutes les demandes raisonnables de changements.

Choix/exclusion

Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir de bulletin d’informations ou de promotions ou qui ne veulent plus que leurs informations soient communiquées à des tiers, peuvent décider de ne plus recevoir ces communications ou de ne plus communiquer ces informations en nous contactant à l’adresse donnée ci-dessous. Nous satisferons ces demandes aussitôt que possible sur le plan commercial. Cela pourra nécessiter un traitement par lots et d’autres processus durant au moins 30 jours. Si vous choisissez de ne pas recevoir de communications ou de ne pas nous autoriser à communiquer vos informations et que vous nous redonnez par la suite vos données personnelles via un site ou dans d’autres circonstances qui nous permettent d’utiliser vos données, nous considèrerons votre exclusion comme annulée.

Dans la plupart des cas, il est matériellement impossible d’empêcher une tierce partie, à laquelle nous avons fourni vos données, de continuer à les utiliser et votre exclusion n’empêchera donc généralement pas les tiers auxquels nous avons fourni vos données de continuer à les utiliser.

Pour modifier vos choix concernant la façon dont vos informations sont traitées, envoyez un courrier à : webmaster@navman.com

Délais de réaction

Nous ferons tout ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire, sur le plan commercial, pour effectuer en temps voulu tous les changements que vous aurez demandés. Lesdits changements nécessitent souvent un traitement par lots (c’est-à-dire qu’il faut regrouper un certain nombre de demandes de changement similaires et les satisfaire toutes en une seule fois). Il se peut donc qu’ils ne soient pas effectués immédiatement. Si vous avez besoin de modifier immédiatement vos informations personnelles identifiables et ne parvenez pas à effectuer ce changement à l’aide des ressources offertes par le site, veuillez nous contacter.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Si nous décidons de modifier la présente politique de confidentialité, nous diffuserons les changements sur un ou plusieurs sites et/ou à d’autres endroits que nous jugerons appropriés.

Sauf disposition contraire prévue ci-après, nous utiliserons les informations conformément à la politique de confidentialité telle qu’elle était en vigueur au moment où les informations ont été collectées.

Si nous décidons d’utiliser des informations vous concernant, d’une manière différente de celle qui est prévue dans la politique de confidentialité en vigueur au moment où elles sont collectées, nous vous en aviserons par e-mail si, et ce dans la mesure où, vous nous avez donné votre adresse électronique. Si vous répondez à cet e-mail dans un délai raisonnable et nous demandez de ne pas utiliser vos informations personnelles identifiables de la nouvelle manière proposée, nous honorerons votre demande mais nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à tout ou partie des services offerts via un ou plusieurs sites, s’il y a lieu. Si vous ne répondez pas audit e-mail ou si nous recevons une réponse « message non distribué » ou un message similaire provenant de votre dernière adresse électronique connue, dans chaque cas dans un délai raisonnable, nous utiliserons les informations de la nouvelle manière proposée.

EN UTILISANT CE SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER CETTE PROCÉDURE DE MODIFICATION

Exceptions

Nonobstant toute autre disposition contraire prévue par la présente politique de confidentialité, nous sommes en droit de collecter des informations personnelles identifiables et de les utiliser d’une autre manière que celles décrites ci-dessus, si la loi nous y oblige ou si nous le jugeons souhaitable pour faciliter des mesures prises pour faire respecter la loi ou pour protéger nos sites ou d’autres biens. Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer toute information que vous nous donnez si nous le jugeons souhaitable lors de l’accusation ou de la défense d’un procès portant sur votre utilisation d’un site.

Coordonnées

Si vous estimez que nous ne respectons pas la présente politique de confidentialité ou si vous avez des questions à poser à son égard, vous pouvez contacter notre chargé de liaison en matière de confidentialité, aux coordonnées suivantes :

Privacy Liaison Officer
Mio Technology UK Ltd
Spectrum House
Beehive Ring Road
London Gatwick Airport
Gatwick RH6 0LG
Royaume-Uni
Tél. : +44 (0) 1293 566 100
Fax : +44 (0)1293 567 467
Email : webmaster@navman.com

Si vous (a) souhaitez commencer à recevoir le bulletin d’informations ou des promotions, ou ne plus les recevoir ; (b) souhaitez mettre à jour vos données en tant qu’utilisateur ; ou (c) souhaitez bénéficier ou ne plus bénéficier d’un autre service offert par le site, veuillez contacter notre personnel technique en utilisant les coordonnées suivantes. N’oubliez pas de préciser votre nom et votre nom d’utilisateur (s’il y a lieu), mais ne donnez aucune information concernant votre ou vos mot(s) de passe, s’il y a lieu.

Website Support
Mio Technology UK Ltd
Spectrum House
Beehive Ring Road
London Gatwick Airport
Gatwick RH6 0LG
Royaume-Uni
Tél. : +44 (0) 1293 566 100
Fax : +44 (0)1293 567 467
Email : webmaster@navman.com

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUES EN AUSTRALIE

Les informations suivantes complètent la Politique de confidentialité générale et s’appliquent aux personnes dont la collecte d’informations personnelles est couverte par les Principes de confidentialité australiens (Privacy Amendment (Private Sector) Act 2000) ou toute autre loi australienne ou ses subdivisions. Pour ces personnes (et seulement pour elles), lorsque les dispositions suivantes sont incompatibles avec les dispositions prévues par la Politique de confidentialité générale, les dispositions suivantes l’emporteront. Certaines de ces informations supplémentaires, mais pas toutes, peuvent renvoyer à certaines parties de la Politique de confidentialité générale. Le manque de référence à cette dernière ne signifie pas qu’elle ne s’applique pas en la matière.

Les coordonnées de l’organisation qui collecte les informations sont les suivantes :

Mio Technology UK Ltd
Spectrum House
Beehive Ring Road
London Gatwick Airport
Gatwick RH6 0LG
Royaume-Uni
Tél. : +44 (0) 1293 566 100
Fax : +44 (0)1293 567 467
Email : webmaster@navman.com

Vous pouvez accéder aux informations personnelles qui vous concernent et que nous conservons. Nous nous réservons le droit de ne pas vous divulguer des informations que la loi correspondante nous permet de ne pas vous divulguer. Vous pouvez nous contacter au sujet de vos informations personnelles à l’adresse ci-dessus.

Lorsqu’une règle de droit exige que nous vous demandions des informations personnelles, nous ferons ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire, sur le plan commercial, pour vous informer du nom et de la nature de cette règle.

Si vous choisissez de ne pas nous donner d’informations personnelles lorsque nous vous le demandons, nous ne serons pas nécessairement en mesure d’exécuter vos commandes, de vous offrir les services que vous nous avez demandés ou même d’exercer des activités avec vous, quelles qu’elles soient, selon la nature et l’importance des informations. Ainsi, si vous refusez de donner une adresse d’expédition dans le cadre d’une commande, nous ne pourrons probablement pas vous expédier le produit. Nous savons bien que tous les effets de votre refus de donner des informations ne sont pas aussi simples et directs. En conséquence, si vous avez des questions à poser sur ces effets, pour un type spécifique d’information vous concernant, veuillez nous contacter. Voir aussi les informations présentées dans la Politique de confidentialité générale sur la façon dont la désactivation des cookies risque de nous empêcher de vous offrir toutes les fonctionnalités d’un site.

La Politique de confidentialité générale, ainsi que les présentes informations supplémentaires constituent l’ensemble des politiques concernant notre gestion des informations personnelles, telles que requises par le Principe 5 des Principes de confidentialité nationaux prévus par le Privacy Amendment (Private Sector) Act 2000.

Nous savons que vos informations personnelles peuvent être conservées dans différentes juridictions. Il peut s’agir notamment mais pas exclusivement de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, du Royaume-Uni et des États-Unis. Nous estimons que le système de lois et d’obligations contractuelles au sein duquel nous opérons donne des assurances raisonnables, d’un point de vue commercial, en matière de confidentialité et de sécurité des informations personnelles requises par le droit australien.

Nous nous réservons le droit de nous écarter de ce qui précède lorsque le droit applicable et /ou vous-mêmes nous y autorisez.

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUES EN NOUVELLE-ZELANDE

Les informations suivantes complètent la Politique de confidentialité générale et s’appliquent aux personnes dont la collecte d’informations personnelles est couverte par le Privacy Act néo-zélandais ou toute autre loi néo-zélandaise. Pour ces personnes (et seulement pour elles), lorsque les dispositions suivantes sont incompatibles avec les dispositions prévues par la Politique de confidentialité générale, les dispositions suivantes prévaudront. Certaines de ces informations supplémentaires, mais pas toutes, peuvent renvoyer à certaines parties de la Politique de confidentialité générale. Le manque de référence à cette dernière ne signifie pas qu’elle ne s’applique pas en la matière.

Le nom et l’adresse de l’agence qui collecte les informations sont les suivants :

Navman Europe Ltd
Mio Technology UK Ltd
Spectrum House
Beehive Ring Road
London Gatwick Airport
Gatwick RH6 0LG
Royaume-Uni
Tél. : +44 (0) 1293 566 100
Fax : +44 (0)1293 567 467
Email : webmaster@navman.com

Nos sous-traitants et nos fournisseurs de services, tels qu’ils sont prévus par la Politique de confidentialité générale, ainsi que nous-mêmes, comptons être les détenteurs des informations personnelles que vous nous donnez.

Si vous choisissez de ne pas nous donner d’informations personnelles lorsque nous vous le demandons, nous ne serons pas nécessairement en mesure d’exécuter vos commandes, de vous offrir les services que vous nous avez demandés ou même d’exercer des activités avec vous, quelles qu’elles soient, selon la nature et l’importance des dites informations. Ainsi, si vous refusez de donner une adresse d’expédition dans le cadre d’une commande, nous ne pourrons probablement pas vous expédier le produit. Nous savons bien que tous les effets de votre refus de donner des informations ne sont pas aussi simples et directs. En conséquence, si vous avez des questions à poser sur ces effets, pour un type spécifique d’information vous concernant, veuillez nous contacter. Voir aussi les informations présentées dans la Politique de confidentialité générale sur la façon dont la désactivation des cookies risque de nous empêcher de vous offrir toutes les fonctionnalités d’un site.

Nous nous réservons le droit de nous écarter de ce qui précède lorsque le droit applicable et /ou vous-mêmes nous y autorisez.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’UNION EUROPEENNE

La Politique de confidentialité générale et la présente Politique de confidentialité de l’Union européenne (la « Politique de l’UE ») s’appliquent aux citoyens des États membres de l’Union européenne sauf que, pour lesdits citoyens, (et uniquement pour eux), lorsque les dispositions prévues par la Politique de confidentialité générale et la Politique de l’UE ne sont pas compatibles, cette dernière l’emporte.

La Directive de l’UE relative à la protection des données personnelles (la « Directive de l’UE » ou la « Directive ») interdit de transmettre des données personnelles à des pays qui ne font pas partie de l’UE et qui ne respectent pas la norme européenne de « qualité » pour la protection des données. La norme de l’UE est définie par un certain nombre de principes de confidentialité énumérés ci-après. Nous avons en effet dressé la liste de ces principes, ainsi que des différentes façons dont nous nous conformons à ces principes.

Les termes « données personnelles » et « informations personnelles », ainsi que « vos informations » désignent des données qui vous concernent et vous identifient ou peuvent vous identifier, qui entrent dans le cadre de la Directive et que nous recevons en provenance de l’Union européenne et conservons sous une forme quelconque.

La présente Politique de l’UE s’applique à toutes les informations personnelles qui vous concernent et que nous rassemblons et conservons ou divulguons, quelle que soit la façon dont nous les collectons (que ce soit par un site ou autrement).

Notification

Si nous indiquons l’objectif spécifique dans lequel nous collectons des informations au moment où nous vous les demandons, nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sauf à des fins raisonnablement liées audit objectif. Ainsi, si vous nous donnez vos coordonnées pour l’achat d’un produit, nous nous servirons de ces informations pour communiquer avec vous à propos du produit (par exemple, pour des garanties, des réclamations, des caractéristiques, l’entretien et l’utilisation) et de questions raisonnablement liées au produit (pour vous parler, par exemple, des groupements d’utilisateurs, des manifestations et d’informations supplémentaires qui sont à votre disposition en ligne, sur papier ou dans votre région). Nous n’utiliserons pas ces informations à des fins dont nous ne vous aurons pas avisé à la date à laquelle vous nous les donnerez, et/ou à la date à laquelle vous nous aurez donné votre accord implicite ou explicite après réception d’une notification.

Pour tout renseignement ou toute plainte, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Si vous décidez de réviser ou de retirer votre accord à n’importe quel moment, vous pouvez nous contacter à l’adresse susmentionnée et, dans la mesure où nous n’avons pas le droit, en vertu de la Directive, de continuer à obtenir, conserver et/ou divulguer les informations considérées, nous respecterons votre demande.

Choix

Sauf disposition contraire prévue par la Directive, vous pouvez choisir si vos informations personnelles peuvent (a) être divulguées à un tiers ou (b) être utilisées à une fin incompatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées à l’origine ou qui ont été ultérieurement autorisés. Vous pouvez formuler vos choix à l’adresse ci-dessus.

Dans le cas d’informations sensibles (concernant, par exemple, une situation médicale ou des problèmes de santé, une origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat ou des informations sur vos préférences sexuelles), nous vous donnerons un choix à faire par l’affirmative ou explicitement pour savoir si ce type d’informations peut être divulgué à des tiers ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou que vous avez ultérieurement autorisées.

Conformément à la Directive, nous pouvons ou non solliciter ou obtenir votre accord lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est (1) essentielle pour vos intérêts ou ceux d’une autre personne ; (2) nécessaire pour établir un recours ou une défense juridiques ; (3) nécessaire pour donner des soins médicaux ou un diagnostic ; (4) nécessaire pour remplir nos obligations en matière de droit de l’emploi ; ou (5) liée à des données que vous avez manifestement rendues publiques.

Transfert d’informations à des tiers

Nous appliquons les principes de Notification et de Choix ci-dessus lorsque nous fournissons vos informations personnelles à des tierces parties. Lorsque nous souhaitons transmettre des informations à un tiers qui joue pour nous le rôle de représentant, nous pouvons le faire, si nous vérifions d’abord que ladite tierce partie souscrit aux Principes de confidentialité de la Directive de l’UE ou qu’elle est soumise à la Directive ou un autre critère de qualité, ou si nous concluons un accord écrit avec ladite tierce partie en lui demandant d’assurer au moins le même niveau de protection de la confidentialité que celui requis par les principes en question. Notons que, tant que nous respectons ces exigences, vous ne pouvez pas nous tenir pour responsables (sauf accord écrit contraire spécifique dûment certifié et renvoyant à la présente disposition) lorsqu’une tierce partie à laquelle nous transmettons les informations les traite d’une manière contraire à une restriction ou déclaration, sauf si nous savions ou aurions dû savoir que ladite tierce partie traiterait les informations de cette manière et si nous n’avons pas pris les mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher ou interrompre ce traitement. Si vous soupçonnez ou apprenez un traitement de ce type, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus et nous donner autant de précisions possibles.

Les banquiers d’affaires ou les auditeurs peuvent traiter vos informations personnelles sans vous en avertir, mais seulement si et quand cela s’avère nécessaire pour satisfaire les exigences statutaires ou d’intérêt public et dans d’autres circonstances où l’application des Principes de confidentialité de l’UE porterait préjudice à nos intérêts légitimes. Ces intérêts consistent notamment à contrôler que nous respectons bien nos obligations légales, que nous tenons bien notre comptabilité, et que nous respectons la confidentialité liée à d’éventuelles acquisitions, fusions, joint ventures ou autres transactions similaires menées par des banquiers d’affaires ou des auditeurs.

Sécurité

Nous sommes tenus de prendre les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger vos informations personnelles de toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Nous utilisons les moyens décrits dans la section « Sécurité » de notre Politique de confidentialité générale énoncée plus haut.

Intégrité des données

Les informations personnelles que nous utilisons doivent être pertinentes pour les fins auxquelles elles doivent être utilisées. Nous ne traiterons aucune information personnelle d’une manière incompatible avec les objectifs pour lesquels elle a été collectée ou que vous avez ultérieurement autorisés. Nous supposons de façon générale que les informations que vous nous donnez sont exactes. Si elles sont incompatibles avec d’autres informations que vous nous donnez ou avec des informations rendues publiques ou provenant d’autres sources que la loi nous autorise à utiliser, nous ferons tout ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire pour garantir que les informations que nous traitons sont exactes. Si, à l’aide de pratiques commerciales prudentes, nous nous assurons raisonnablement que nous avons trouvé une correction à apporter à vos informations, nous l’apporterons en interne et pouvons ou non la confirmer auprès de vous.

Accès

Vous pouvez accéder aux informations personnelles qui vous concernent et que nous détenons et vous pouvez les corriger, les modifier ou les supprimer lorsqu’elles sont inexactes, sauf si la charge ou les dépenses nécessaires pour y donner accès sont disproportionnées par rapport aux risques pour votre confidentialité dans le cas en question, ou si les droits de tierces personnes s’en trouvent enfreints. Pour accéder à vos informations personnelles et pour les corriger, modifier ou supprimer lorsqu’elles sont inexactes, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Nous donnons accès aux informations en les divulguant à la personne concernée et, sauf disposition contraire prévue par le droit applicable, nous n’autorisons pas l’accès à notre base de données.

Nous pouvons vous facturer un montant raisonnable pour l’accès à vos informations personnelles. Ce montant devrait être approximativement égal aux coûts réels encourus pour vous donner cet accès. Nous pouvons aussi renoncer à cette facturation, au cas par cas.

Si nous refusons l’accès à vos informations personnelles pour quelque raison que ce soit, nous vous donnerons nos raisons le plus précisément possible. Nous pouvons refuser de donner cet accès si cette divulgation risque en contrepartie de nuire à la sauvegarde d’intérêts publics importants tels que la sécurité nationale, la défense ou la sécurité publique. En outre, nous pouvons refuser cet accès lorsque des informations personnelles ne sont traitées qu’à des fins de recherche ou de statistiques. Les autres raisons de refuser ou de limiter un tel accès sont les suivantes :

(a) atteinte à l’exécution ou à l’application de la loi, y compris à la prévention, l’instruction ou la détection d’infractions ou au droit à un procès équitable ;

(b) atteinte à l’objet privé d’un litige, y compris à la prévention, l’instruction ou la détection de recours judiciaires ou au droit à un procès équitable ;

(c) divulgation d’informations personnelles concernant d’autres personnes lorsque de telles références ne peuvent pas être modifiées ;

(d) infraction à un privilège ou à une obligation juridiques ou autres privilège ou obligation professionnels ;

(e) infraction à la confidentialité nécessaire pour des négociations en cours ou à venir, comme celles qui sont menées pour l’acquisition de sociétés cotées en bourse ;

(f) atteinte aux enquêtes sur la sécurité des employés ou à la procédure de règlement des conflits ;

(g) atteinte à la confidentialité qui peut s’avérer nécessaire pendant des périodes limitées, relativement au plan de relève des employés et aux réorganisations d’entreprises ;

(h) atteinte à la confidentialité qui peut s’avérer nécessaire relativement au contrôle, à l’inspection ou aux fonctions réglementaires liées à une bonne gestion économique ou financière ; ou

(i) autres circonstances dans lesquelles la charge ou le coût nécessaires pour fournir l’accès aux informations seraient disproportionnés ou les droits ou intérêts légitimes de tiers seraient enfreints.

Mesures d’exécution

Si nous ne nous conformons pas à la présente politique de confidentialité ou à la Directive, nous vous incitons à nous en faire part le plus précisément possible de façon à ce que nous puissions résoudre tout conflit entre nous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution que nous vous proposons, vous pouvez nous demander réparation en ayant recours à un arbitrage. Tout arbitrage sera assuré par l’American Arbitration Association selon ses règles en vigueur. L’arbitrage aura lieu à CookCounty, dans l’État de l’Illinois, États-Unis. Tous les conflits seront résolus conformément aux Principes de confidentialité de l’UE et l’arbitre pourra notamment allouer des dommages et intérêts lorsque le droit applicable ou des initiatives du secteur privé le prescrivent. Nous contrôlerons et nous autoriserons l’arbitre à vérifier l’exactitude des attestations et des déclarations que nous faisons sur nos pratiques de confidentialité et la mise en œuvre de ces pratiques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CANADIENNE

La Politique de confidentialité générale et la présente Politique de confidentialité du Canada (la « Politique canadienne ») s’appliquent aux citoyens du Canada sauf que, pour lesdits citoyens (et uniquement pour eux), lorsque les dispositions prévues par la Politique de confidentialité générale et la Politique canadienne ne sont pas compatibles, cette dernière l’emporte.

La loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (Personal Information Protection and Electronic Documents Act, PIPEDA) impose des exigences concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles liées à nos activités commerciales, tout comme le fait la législation du secteur privé sur la confidentialité au Québec, dans l’Alberta, en Colombie britannique et dans d’autres provinces et territoires.

La présente Politique canadienne s’applique à toutes les informations personnelles qui vous concernent et que nous rassemblons, détenons, utilisons et divulguons, quelle que soit la façon dont nous les collectons (que ce soit par un site ou autrement).

Informations personnelles

En vertu des lois canadiennes sur la confidentialité (et de la présente Politique canadienne), on entend généralement par « information personnelle » toute information concernant une personne identifiable. Il peut s’agir de votre nom, âge, adresse électronique, numéro de téléphone du domicile ou adresse électronique, des antécédents personnels (y compris des informations financières et concernant tout crédit, les donations, des informations concernant la santé de la personne, les factures, la famille et les relations, ainsi que le casier judiciaire), des informations personnelles liées à la participation dans des entreprises, l’expérience professionnelle (passée et actuelle), la discipline, les revenus et les allocations, les antécédents médicaux, fiscaux et vos droits d’accès à des informations confidentielles. Il ne s’agit pas en revanche de vos nom, fonction, adresse professionnelle ou numéro de téléphone professionnel en tant qu’employé d’une organisation ou d’une entreprise.

Collecte d’informations personnelles

Nous recueillons les informations personnelles par courrier postal, télécopie, courrier électronique, enquêtes par téléphone, formulaires web et autres moyens de communication. Nous les recueillons lorsque vous commandez ou vous vous engagez à acheter ou acceptez des biens ou services, ainsi qu’en cas d’inscriptions (par exemple, à des groupements d’utilisateurs, des ligues et autres communautés), pour définir vos droits et obligations au titre des garanties, pour vous donner des informations sur les produits (que ce soit pour un rappel de produit ou autrement) et à d’autres fins légales. Nous vous demandons souvent des informations personnelles et nous en demandons souvent à des tierces parties et en tant que représentant de tierces parties, lorsque nous avons obtenu l’accord requis pour le faire ou lorsque la loi l’autorise. Par tierces parties, on entend, par exemple, les organisations pour lesquelles nous vous fournissons des services à vous-mêmes ou en votre nom et les organisations à qui nous confions des prestations ou qui nous offrent d’autres services (tels que le traitement des paiements, l’exécution des commandes, l’expédition, les garanties, la conception de systèmes et l’entretien).

Comment utilisons-nous les informations personnelles ?

En général, nous collectons vos informations personnelles dans le principal but de vous fournir des biens et/ou des services, à des fins d’administration ou de gestion et pour renforcer nos relations avec les clients. Nous définissons d’autres objectifs, pour lesquels nous utilisons vos informations personnelles, au moment où nous les collectons et où nous obtenons l’accord nécessaire, sauf si la loi nous y autorise sans cet accord, avant de les utiliser. Nous pouvons aussi les utiliser si toute autre loi nous y autorise.

Nous ne vendons pas de listes de clients ni d’autres informations personnelles.

Nous détenons, recueillons, utilisons et divulguons généralement vos informations personnelles aux fins suivantes :

(a) pour les clients et autres utilisateurs passés, présents ou potentiels de nos biens ou services, nous recueillons, utilisons et divulguons généralement vos informations personnelles aux fins suivantes :

(i) l’enregistrement et l’utilisation des informations concernant la fourniture de biens et/ou de services à votre intention ou en votre nom ;

(ii) l’enregistrement et la détermination de biens et/ou de services fournis à votre intention ou en votre nom dans le cadre de votre relation avec nous ;

(iii) l’administration, la facturation, la comptabilité et l’encaissement relatifs à vos activités et à votre relation avec nous ;

(iv) la protection contre la fraude et les erreurs ;

(v) la communication avec vous en général ou pour assurer votre satisfaction;

(vi) la communication des informations à un sous-traitant (ou d’autres agents ou intermédiaires) dans le cadre d’un contrat ou d’une mission visant à réaliser l’un des objectifs énumérés ci-dessus ;

(vii) l’exécution de commandes de votre part ou en votre nom ;

(viii) l’exécution des termes d’une garantie ou autre obligation contractuelle ; et

(ix) la simplification des rappels de produits si nécessaire.

(b) Pour nos divisions, filiales et sociétés apparentées, nous conservons un fichier et nous y collectons, utilisons et divulguons les informations aux fins suivantes :

(i) vous fournir ou fournir en votre nom des produits et/ou services ;

(ii) instaurer, gérer ou interrompre une relation de travail ;

(iii) assurer l’administration ou la gestion nécessaires relativement à notre fourniture de produits ;

(iv) assurer, développer et entretenir notre relation et notre expertise ;

(v) communiquer avec vous en général et assurer votre satisfaction, vous informer de l’évolution des produits et/ou des services ou d’autres informations les concernant ; et

(vi) communiquer aux sous-traitants (ou à d’autres agents ou intermédiaires) l’une de vos informations personnelles dans le cadre d’un contrat ou d’une mission visant à réaliser l’un des objectifs énumérés ci-dessus.

Pour en savoir plus sur ce que nous ne faisons pas de vos informations personnelles, voir le paragraphe ci-dessous intitulé « Limitations ».

Partage de vos informations personnelles

Nous déterminons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons les divulguer :

(a) aux fins spécifiques énoncées (ou non limitées) par la section ci-dessous intitulée « Limitations » ;

(b) à n’importe lequel de nos bureaux ou locaux dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services à nos clients ou en leur nom, pour instaurer, gérer ou interrompre une relation de travail et pour assurer l’administration ou la gestion nécessaires, et notamment l’analyse des produits, services et marchés concernés ;

(c) à des sociétés professionnelles, des agences gouvernementales et toute autre organisation ou entreprise, si nécessaire pour l’offre de services à des clients, ainsi que pour satisfaire des obligations de conformité et d’assurance ;

(d) à des tierces parties fournissant des services, avec lesquels nous avons conclu un contrat et qui ont des niveaux comparables de protection de la confidentialité, pour le traitement d’informations liées aux biens et services fournis à l’intention ou au nom des clients, pour instaurer, gérer et interrompre une relation de travail, et pour assurer l’administration ou la gestion nécessaires (et notamment, dans tous les cas, les photocopies, l’impression et la télécopie, la destruction de documents, le stockage et autre gestion de documents, les rémunérations du personnel, l’informatique, y compris la maintenance des logiciels, les services de conseil et de dotation en personnel, les encaissements, le suivi des garanties, la comptabilité et la conformité à la loi) ;

(e) aux personnes pour lesquelles vous donnez votre accord ; et

(f) si toute autre loi nous y autorise.

Si nous devons communiquer vos informations personnelles à d’autres personnes, nous déterminerons (au moment de recueillir lesdites informations et d’obtenir l’accord nécessaire, sauf si une loi nous y autorise) les autres personnes, organisations et/ou entreprises et les autres fins auxquelles cette communication est destinée.

Obtention d’un accord

Sauf si la loi l’autorise par ailleurs, nous obtenons l’accord nécessaire avant de collecter et, en tout cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre accord oralement, par écrit, par communication électronique ou par tout autre moyen raisonnablement capable de nous transmettre votre accord. Nous obtiendrons votre accord explicite si nous collectons, utilisons ou divulguons des informations sensibles. Votre accord peut aussi être propre aux circonstances, notamment si vous nous avez déjà fourni des informations personnelles et si vous maintenez votre relation avec nous ou si vous donnez à nos représentants votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter. Sauf autorisation contraire prévue par la loi, nous n’utiliserons lesdites informations qu’aux fins auxquelles elles ont été données. Nous pouvons, de temps à autre, collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles moyennant votre accord ou si la loi l’autorise.

Lorsque votre accord est nécessaire, vous pouvez le retirer à tout moment (sauf si ce retrait empêche l’exécution des obligations légales) en nous en avisant 30 jours auparavant. Toutefois, ce retrait risque de nuire à notre capacité de vous fournir des produits et services et de maintenir notre relation.

Dans certaines circonstances, si la loi l’autorise ou le nécessite, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans vous en aviser ou sans obtenir votre accord. Il peut s’agir notamment (s’il y a lieu) d’informations rendues publiques et concernant des personnes, si la collecte ou l’utilisation desdites informations sont clairement dans l’intérêt de la personne et si l’accord ne peut pas être obtenu en temps voulu, pour enquêter sur une infraction à la loi, pour répondre à une convocation en qualité de témoin, à un mandat, à une ordonnance du tribunal, ou si la loi l’autorise ou le nécessite.

Tierces parties

Nous restons responsables de toutes les informations personnelles communiquées à des tierces parties afin qu’elles les traitent. En tant que tel, nous assurons que lesdites tierces parties qui se sont engagées à fournir des produits ou services en notre nom et qui reçoivent les informations personnelles, sont tenues d’observer la présente Politique canadienne en garantissant des niveaux comparables de protection de la sécurité ou, si nécessaire, en nous assurant (par un accord de confidentialité) qu’ils n’utiliseront pas et ne divulgueront pas les informations personnelles à toute fin autre que celle pour laquelle les informations ont été communiquées.

Limitations

Nous ne recueillons que les informations personnelles nécessaires pour réaliser les objectifs que nous vous aurons présentés avant ou au moment de les recueillir, ou tout autre objectif raisonnable et légitime ou requis par la loi.

Nous n’utilisons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles autrement qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour réaliser de nouveaux objectifs pour lesquels vous avez donné votre accord, ou si la loi en vigueur le nécessite ou l’autorise par ailleurs.

Avant de vous fournir des biens ou services, à vous-mêmes ou en votre nom, ou d’assurer l’administration ou la gestion nécessaires, nous ne vous demandons pas, pour collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles, de nous donner un accord qui aille au-delà de ce qui est raisonnablement requis à ces fins, ou pour se conformer à ses obligations au titre du droit applicable.

Conservation des informations personnelles

Nous sommes en droit de conserver un enregistrement de vos informations personnelles, et notamment de votre correspondance ou de vos commentaires, dans le fichier qui vous est spécifiquement consacré. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu’il le faudra pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour satisfaire les exigences légales ou professionnelles. Nous définirons des durées de conservation minimales et maximales ainsi que des procédures de conservation et de destruction desdites informations. Lorsque ces dernières sont conservées pour prendre une décision vous concernant, nous les conserverons pendant un an.

Accès à vos informations personnelles

Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable, nous mettrons à votre disposition, sur demande écrite de votre part, toute information personnelle spécifique vous concernant, que nous aurons collectée, utilisée ou divulguée. Nous la mettrons à votre disposition sous une forme compréhensible, en expliquant notamment toute abréviation ou code et en utilisant un autre format, si nécessaire. Il vous suffit d’envoyer votre demande d’accès au Chargé de liaison en matière de confidentialité dont l’adresse figure ci-dessous. Soyez aussi précis que possible dans votre demande afin de nous permettre de respecter les délais prévus.

Exactitude des informations

Nous ferons tout ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire pour assurer que vos informations personnelles restent aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Nous n’actualiserons pas régulièrement vos informations personnelles, sauf si cela s’avère nécessaire. Pour nous aider à continuer à assurer que vos informations personnelles sont exactes et mises à jour, vous devez nous informer sans retard de tout changement apporté aux dites informations, que vous nous avez fournies.

Vous pouvez à tout moment mettre en cause l’exactitude ou l’exhaustivité des informations personnelles que nous possédons à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable. Si vous parvenez à démontrer que lesdites informations sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons en conséquence. Si besoin est, nous transmettrons les informations ainsi modifiées aux tierces parties auxquelles nous avons communiqué vos informations personnelles.

Délais de réponse

Nous ferons tout ce qu’il nous est raisonnablement possible de faire pour répondre à chacune de vos demandes écrites dans les 30 jours suivant leur réception. S’il y a lieu, nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas satisfaire votre demande dans ce délai. Le cas échéant, vous aurez le droit de déposer une plainte auprès de la commission chargée de la confidentialité, à propos de ce délai.

Coûts

De façon générale, nous prévoyons de vous laisser accéder à vos informations gratuitement. Nous nous réservons toutefois le droit de vous facturer un montant raisonnable lorsque vous demandez la transcription, la reproduction, ou la transmission desdites informations. Suite à une telle demande, nous vous aviserons du montant qui vous sera facturé. Vous aurez alors la possibilité de retirer votre demande.

Identification lors de demandes

Nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements nous permettant de vous identifier avant de vous donner des informations sur l’existence, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles en notre possession. Tout renseignement de ce type ne sera utilisé qu’à cette fin.

Protection

Nous avons recours à des protections de sécurité adaptées à la sensibilité des informations personnelles, pour les protéger des pertes et du vol, ainsi que de tout accès, divulgation, copie, usage ou modification non autorisés. Ces protections peuvent prendre la forme de mesures concrètes comme l’accès restreint à nos bureaux et équipements, de mesures d’organisation, comme les droits d’accès à des informations confidentielles et la publication de la présente politique au personnel concerné, accompagnée d’instructions permettant d’agir conformément aux principes qu’elle prévoit (par exemple, une limitation d’accès en fonction du « besoin de savoir ») et des mesures technologiques, comme l’utilisation de mots de passe et/ou d’un cryptage.

Nous contacter

Les informations personnelles sont généralement situées dans les bureaux du siège de notre entreprise ou de nos services. La liste des sociétés, services, filiales et sociétés apparentées auxquels la présente Politique de confidentialité s’applique, est disponible sur demande.

Veuillez envoyer toutes vos plaintes ou autres demandes concernant les informations personnelles, la Politique générale ou la Politique canadienne à nos Principaux chargés de liaison en matière de confidentialité, à l’adresse suivante :